Quelle est la durée de validité d’un chèque ?

Si le chèque reste un moyen de paiement particulièrement prisé des français, il tend à se raréfier ! En effet, s’il persiste davantage en France que dans le reste de l’Europe, on en voit de moins en moins. Et la raison est très simple : il existe aujourd’hui des moyens de paiements instantanés bien plus faciles à utiliser. Toutefois, pour les derniers résistants qui ne souhaitent pas abandonner leur précieux carnet de chèque, mieux vaut connaître sur le bout des doigts les différentes règles qui s’appliquent au chèque bancaire pour éviter les mauvaises surprises. Voyons donc quelle est la durée de validité d’un chèque.

Quelle est la durée de validité d’un chèque ?

La durée de validité d’un chèque représente la durée pendant laquelle vous êtes en droit d’encaisser ce chèque. Ce délai est déterminé par la loi, et est donc identique pour tous les établissements bancaires. Peu importe la banque que vous avez choisie, pour ce qui est de la durée de validité d’un chèque, tout le monde est logé à la même enseigne !

La durée de validité d’un chèque bancaire est fixée à 1 an et 8 jours. Vous avez donc ce temps-là pour aller déposer votre chèque à la banque. Au-delà de ce délai, votre chèque est périmé, et vous ne pourrez plus le déposer sur votre compte. Si vous arrivez proche du délai, veillez bien à savoir le délai d’encaissement d’un chèque de banque afin de ne pas vous retrouver avec un chèque inutilisable.

Si ce chèque est inutilisable, cela ne signifie pas qu’une dette soit annulée. En effet, quand une personne doit vous régler une certaine somme, le fait que le chèque ait atteint sa date de fin de validité ne signifie pas qu’elle soit dispensée de vous régler la somme convenue.

Bon à savoir :

Pour pouvoir encaisser un chèque, sachez qu’il faut d’abord l’endosser. Cela signifie que vous devez signer le dos du chèque avant de le déposer à votre banque. Pour en savoir plus, vous pouvez lire : comment endosser un chèque ?

Il faut savoir que la durée de validité de votre chèque n’est en aucun cas liée à la date d’émission de votre carnet de chèque, qui n’a, lui, pas de durée de validité. La date à laquelle démarre le délai de validité est la date inscrite par l’émetteur sur le chèque.

Existe-il des cas particuliers ?

En réalité, la durée de validité d’un chèque est d’un an, auquel on rajoute un délai de présentation, qui se rajoute donc au délai de validité. La durée d’un chèque classique est donc bien de 1 an et 8 jours. Cependant, ce délai ne s’applique qu’aux chèques bancaires émis en France métropolitaine. Il existe donc certains cas particuliers.

La durée de validité d’un chèque dans les départements d’outre Mer et l’Europe

Ainsi, si un chèque a été émis depuis un département d’Outre Mer, alors la durée de validité est rallongée, elle est dans ce cas de 1 an et 30 jours.

Si votre chèque a été émis dans un pays de l’Union Européenne autre que la France, alors cette durée est fixée à 1 an et 20 jours.

Enfin, si le chèque en question a été émis depuis un pays se situant en dehors de l’Union Européenne, alors sa durée de validité est de 1 an et 70 jours.

En réalité, tous les chèques ont la même durée de validité qui est d’un an. C’est le délai de présentation de ce chèque qui varie en fonction du lieu d’émission du chèque en question.

Quelle est la durée de validité d’un chèque au Quebec ?

La durée de validité d’un chèque au Quebec est de 12 mois à compter de leur date d’émission. Toutefois, les chèques émis par le gouvernement canadien ne sont jamais périmés.

Est-ce qu’un chèque a une date d’expiration au Maroc ?

Il existe en effet une durée de validité d’un chèque au Maroc. Ainsi, selon l’article 268 du code du commerce, le chèque se présente à la banque dans les 20 jours qui suivent son émission sous peine d’être expiré. Par la suite, la durée de validité d’un chèque au Maroc est de 1 an à compter de sa date d’expiration. À noter également que le chèque de caution n’est pas autorisé au Maroc.

La durée de validité d’un chèque varie-t-elle en fonction du type de chèque ?

Le chèque le plus classique s’appelle chèque barré d’avance. Il s’agit du chèque délivré gratuitement par votre banque. Il ne peut être encaissé que par le bénéficiaire indiqué clairement sur le chèque. Ce n’est donc pas un chèque transférable.

Si l’émetteur de ce chèque n’a pas la somme nécessaire sur son compte en banque, ce chèque est alors un chèque sans provision, ou chèque en bois. L’émetteur d’un chèque sans provision s’expose alors au risque de devenir interdit bancaire. Il faut donc être très vigilant lorsque vous émettez un chèque : prenez garde d’avoir réellement la somme nécessaire sur votre compte en banque. Autrement, vous risquez de vous retrouver en grande difficulté.

Durée de validité d’un chèque de banque

Un chèque de banque est un chèque qui est garanti par votre établissement bancaire. Il est facile de reconnaître un chèque de banque. En réalité, vous n’émettez pas un chèque de banque, c’est votre banque qui en est l’émettrice. En effet, de plus en plus de vendeurs sont méfiants par rapport au chèque, car ils s’exposent au risque de recevoir un chèque sans provision.

Par contre, le chèque de banque ne peut pas être sans provision, ce qui offre une garantie au vendeur, qui s’assure que vous avez la provision nécessaire sur votre compte en banque. C’est donc un moyen de paiement privilégié, notamment pour les règlements entre particuliers pour des achats d’un montant important. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire notre article : comment obtenir un chèque de banque ? 

Sachez que les banques qui proposent ce service vous feront très probablement payer des frais d’émission de chèque de banque. En effet, votre établissement bancaire doit s’assurer que votre compte contient bien le solde nécessaire à la transaction en question.

Le paiement de ce chèque est garanti, car la banque prélève sur votre compte en banque le montant du chèque lors de son émission.

En revanche, en ce qui concerne la durée de validité d’un tel chèque, elle est identique à un chèque bancaire classique. Si vous avez reçu un chèque de banque, vous avez donc 1 an et 8 jours pour le présenter à votre banque afin de pouvoir l’encaisser.

Bon à savoir :

Il faut être vigilant car il existe certaines arnaques au chèque de banque. Avant de l’accepter, il faut vérifier auprès de la banque émettrice qu’il s’agit d’un véritable chèque de banque. Cette prudence peut vous éviter de bien mauvaises surprises.

Durée de validité d’un chèque non barré

Le chèque non barré est en pratique plutôt rare. Il s’agit d’un chèque dont le bénéficiaire peut réclamer le paiement en espèces en s’adressant à l’établissement bancaire émetteur. Lorsque vous recevez un chèque non barré, il vous suffit donc de vous rendre dans la banque émettrice de ce chèque (ou dans l’une de son réseau) pour en réclamer son paiement en liquide.

Ce chèque a la particularité d’être transférable : pour cela, il vous suffit d’indiquer au dos du chèque « endossé à l’ordre de », suivi de l’identité ainsi que des coordonnées du nouveau bénéficiaire. Le bénéficiaire initial du chèque devra également indiquer la date de la transmission, et signer le dos du chèque. Vous pourrez ainsi transmettre plusieurs fois un chèque barré.

Contrairement au chèque bancaire, le chèque non barré n’est pas émis gratuitement. Il vous faudra régler un timbre fiscal d’un montant de 1,50 euros.

Durée de validité d’un chèque visé

Un chèque visé est un chèque bancaire classique sur lequel l’établissement bancaire émetteur indique : « somme disponible sur le compte à telle date/heure« . En revanche, la provision n’est garantie que pour le jour et l’heure inscrite sur le chèque.

Durée de validité d’un chèque certifié

Le chèque certifié est un chèque visé avec des garanties renforcées. Sur celui-ci, votre banque indiquera : « provision bloquée pendant 8 jours« . Le montant de ce chèque sera donc prélevé au moment de l’émission du chèque, et mise de côté pendant 8 jours. Le paiement de ce chèque est donc garanti, si et seulement si le chèque est encaissé dans les 8 jours suivant son émission.

Bon à savoir :

Pour tous ces chèques, les règles sont les mêmes que pour le chèque bancaire classique, la durée de validité est donc de 1 an et de 8 jours, pour l’ensemble des chèques mentionnés. 

Temps de validité d’un chèque Cadhoc

Les chèques Cadhoc sont fournis aux employés de certaines entreprises afin de réaliser des achats dans certaines enseignes accréditées. Aujourd’hui, il existe également la carte Cadhoc qui fonctionne sur le même principe des chèques. Pour ces deux moyens de paiement Cadhoc, leur temps de validité est identique. Il est de 1 an à compter de leur octroi. Si vous êtes en possession de chèques Cadhoc périmés, il n’y a pas grands choses à faire. La meilleure solution reste d’utiliser tous les chèques avant leur date d’expiration. L’autre option est de demander un échange auprès de votre entreprise si cela est possible.

Quand un chèque est périmé ?

Si vous n’avez pas présenté votre chèque à temps à votre établissement bancaire, alors votre banque refusera sûrement de vous l’encaisser. Une fois la durée de validité dépassée, soit 1 an et 8 jours après son émission, il n’y a malheureusement rien à faire. Il est trop tard.

De plus, votre banque est susceptible de vous prélever des frais pour refus d’encaissement d’un chèque pour défaut de validité, ce n’est donc pas la peine de tenter de le faire encaisser. Non seulement vous ne pourrez pas l’encaisser, mais en plus vous risquez de payer des frais !

En revanche, le fait que vous ayez trop tardé à présenter votre chèque ne signifie absolument pas qu’une dette soit effacée. En revanche, il faudra demander à l’émetteur de ce chèque de vous en donner un nouveau. L’autre option est de convenir avec lui d’un nouveau moyen de paiement.

Si cette personne refuse d’honorer sa dette, vous êtes en droit de contacter un huissier pour remédier à la situation. En effet, que la date de validité d’un chèque soit dépassée ne signifie en aucun cas que la dette soit effacée.

Comment retarder un chèque ?

Si vous êtes en possession d’un chèque périmé, vous pensez peut-être à changer la date d’émission purement et simplement. Ne faites surtout pas cette erreur ! Vous encourez une amende équivalente à 6 % du montant du chèque, avec un minimum fixé à 0,75 centime. De plus, votre chèque sera bien évidemment refusé ! Il vous faudra alors savoir que faire pour un chèque rejeté.

Il existe certaines règles très strictes encadrant l’utilisation d’un chèque. Si vous ne les respectez pas, vous ne pourrez pas encaisser votre chèque. De plus, si votre chèque n’est pas valide, alors vous vous exposez à devoir payer des frais de rejet de chèque non valide. Il vaut donc mieux être très vigilant en ce qui concerne les règles suivantes :

Si vous ne suivez pas à la lettre ces indications, votre chèque ne pourra pas être encaissé, car il sera considéré comme non valide.

Validité d’un chèque de caution : ce qu’il faut savoir

Le chèque de caution est une formalité très souvent demandée par le propriétaire lors d’une location. Cette caution permet au propriétaire de se protéger d’éventuelles déconvenues. Elle se remet au propriétaire lors de la signature du bail. Ensuite, elle se restitue au locataire dans un délai défini légalement après fin du bail. Le propriétaire pourra déduire de la caution :

• Les loyers non payés ou en retard.
• Les travaux en cours de location dues à des sinistres dont la responsabilité du locataire est engagée.
• Des travaux de réhabilitation en fin de location dus à des dégradations faites par le locataire.

Comme un chèque classique, la durée de validité d’un chèque de caution est de 1 an. Néanmoins, le propriétaire a le droit d’encaisser le chèque de caution à tout moment. Cela est vrai pendant toute la durée du contrat de location. Cependant, en fin de bail, il aura 1 mois pour rendre la caution après état des lieux à son locataire si aucunes déconvenues ne sont arrivées. Si le propriétaire ne respecte pas ce délai, vous serez en droit de demander le versement de pénalités.

Attention, le chèque de caution n’est pas obligatoire. Veillez à le mentionner sur votre contrat de location pour éviter une éventuelle arnaque.

Enfin, sachez que la demande d’un chèque de caution est illégale pour les locations où le loyer est payable en avance.

Validité d’un chèque : ce qu’il faut retenir

Comme vous pouvez le constater, émettre un chèque doit répondre à de nombreuses règles. Ce n’est clairement pas le moyen de paiement le plus pratique, néanmoins il présente des avantages. Rien ne vous oblige donc à vous séparer de votre carnet de chèque, mais il faut garder à l’esprit les règles qui régissent l’émission et l’encaissement de ce moyen de paiement. Et en particulier, la durée de validité.

Pour la plupart des chèques, elle est de 1 an et 8 jours. Vous avez donc un délai important pour présenter votre chèque à votre établissement bancaire. En fonction du lieu d’émission de ce chèque, cette durée peut se rallonger.

En revanche, peu importe la nature de votre chèque (barré ou non, certifié, chèque de banque etc.), la durée de validité est la même : 1 an et 8 jours. Prenez donc bien garde à ne pas dépasser ce délai, au risque de perdre ce chèque.

Enfin, étant donné la durée de validité du chèque, le bénéficiaire peut l’encaisser quand il veut pendant cette période. Si vous avez une déconvenue avec celui-ci, comme un service ou bien non livré, il peut être judicieux de savoir comment faire opposition à un chèque.