Comment faire opposition à un chèque ?

Faire opposition à un chèque peut être nécessaire suite à une erreur de remplissage de votre part (montant, numéro de compte, destinataire…) ou en cas de vol ou de perte de votre chèque. Des situations pénibles, qui vous demanderont de faire appel à votre banque afin de rendre le blocage effectif. Mais attention, cette démarche ne doit être utilisée qu’avec parcimonie sous peine de vous exposer à des sanctions.
On vous explique comment faire opposition à un chèque, quelles sont les raisons légales pour bloquer un paiement via cette méthode et tout ce qu’il faut savoir sur ces oppositions.

Pour quelles raisons peut-on faire opposition à un chèque ?

Il n’existe que 4 raisons bien précises pour lesquelles il est possible de faire opposition à un chèque :

• La perte du chèque
• Le vol du chèque
• L’utilisation frauduleuse de chèques en votre nom
• Des procédures de sauvegarde, de redressements ou de liquidations judiciaires du professionnel bénéficiaire du chèque

En aucun cas un litige personnel avec le bénéficiaire du chèque ou une insatisfaction concernant un produit acquis avec un paiement par chèque ne peut faire l’objet d’une opposition.
En cas de vol de votre chéquier ou d’un chèque, il est nécessaire de faire opposition auprès de votre banque le plus vite possible. Si vous ne le faites pas, vous pourriez être tenu responsable de son utilisation frauduleuse. De ce fait, en cas de perte, de vol, d’oubli ou de non-réception d’un chéquier censé arriver chez vous, prévenez votre établissement bancaire au plus vite.
Dans l’optique ou des chèques sont émis en votre nom par un proche (conjoint, enfants, parents…), c’est également considéré comme un vol par le code pénal et vous êtes tenu d’en informer votre banque au plus vite.
Enfin, si on a imité votre signature ou modifié le montant et/ou le destinataire du chèque, c’est une situation qui appelle à une opposition.
Cependant, il convient d’être attentif, car en cas de demande de blocage considérée comme abusive, vous vous exposez à des sanctions de la part de votre banque.

Attention aux oppositions considérées comme abusives

Le code civil est très strict et hormis les situations susmentionnées, l’opposition à un chèque sera considéré comme abusive et les sanctions encourus sont parfois très sévères. Un contrevenant qui demande un blocage considéré comme abusif ou irrégulier s’expose à :

• L’impossibilité d’utiliser le chèque comme moyen de paiement
• Jusqu’à 375 000 euros d’amende
• Un peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans
• Dans les cas les plus graves, cela peut aller jusqu’à une interdiction d’exercer votre profession ou une interdiction des droits civiques.

De nombreux citoyens pensent qu’un litige entre client et commerçant peut être une cause légitime de blocage, mais ce n’est pas le cas. Si lors d’une vente en porte à porte, vous considéré qu’on a profitez de votre faiblesse (abus de faiblesse), qu’un commerçant à encaissé un chèque plus vite que vous ne l’aviez demandé ou qu’un objet acheté ne vous satisfait pas, vous pourriez avoir à régler le souci différemment, mais sans demander l’opposition à la banque.
A lire : comment endosser un chèque ?

Les étapes à suivre pour faire opposition à un chèque

Maintenant que les pratiques considérées comme abusives sont claires, voyons comment faire opposition à un chèque. La procédure à suivre est simple mais il convient de la connaître, pour agir au plus vite.

1. Appelez le centre national des chèques perdus ou volés: un numéro centralise en effet ce service et c’est la première étape à suivre, pour faire opposition. Composez le numéro suivant : 0 892 683 208. Un conseiller vous guidera dans le processus de blocage, qui sera effectif sous 48 heures maximum. Ce numéro, disponible 7j/7 et 24h/24 n’est pas surtaxé, et on vous donnera les conseils nécessaires pour faire opposition. Gardez en tête que ce numéro d’urgence est notamment indiqué au dos de votre carte bancaire, ce qui permet de réagir au plus vite.
2. Vous allez devoir porter plainte, auprès du commissariat le plus proche, le jour même où le lendemain. Ce n’est possible qu’en cas de vol ou bien, dans le cas d’une perte du chèque qui a entraîné un préjudice. Il est possible que pour ce dépôt de plainte, le commissariat vous demande la copie du chèque en question. Faites-en la demande auprès de votre banque qui vous fournira rapidement la copie recto du chèque encaissé frauduleusement. A noter : légalement, vous n’êtes pas obligés de porter plainte mais certains établissements bancaires vous demanderont de le faire, pour finaliser la procédure.
3. Contactez votre agence, et suivez les démarches indiquées. En règle générale, il faudra formuler votre demande d’opposition par écrit ; rien ne vous empêche de vous rendre directement à l’agence si la situation est urgente, pour remettre en main propre à votre conseiller ladite lettre ou pour rédiger la plainte avec lui. Sachez que s’il ne s’agit pas d’un litige (vol…), mais d’une opposition due à une erreur de votre part, le bénéficiaire du chèque sera tenu de rédiger, dans les 48 heures, une attestation dans laquelle il accepte l’annulation du chèque,.

Après avoir effectué ces démarches, l’enregistrement de votre chèque au registre national des chèques irréguliers (FNCI) sera effectif et le chèque sera bloqué, toujours sous réserve de l’acceptation de la légitimité de votre demande.

Faire opposition sur un motif précis

Il est possible de faire opposition sur un chèque en cas d’erreur de votre part, de vol, de perte, ou dans les cas précis suivants :

• Dans le cas d’une utilisation frauduleuse de votre chèque, vous pourrez faire opposition sur une somme spécifique
• En cas de vol d’un chèque non rempli, il est possible de faire opposition sur un chèque en blanc, en demandant notamment une prolongation de la durée du blocage
• Un chèque est valable durant exactement 1 an et 8 jours. Il est tout à fait possible de demander le blocage complet sur cette période, pour arriver à son expiration

Le blocage est-il payant ?

De nombreux utilisateurs se demandent si faire opposition sur un chèque est une démarche payante. La réponse est Oui.
Le coût d’une telle opération est très variable, en fonction de votre établissement bancaire et de la convention de compte bancaire qui régit votre utilisation. Vous pouvez dès à présent consulter la grille tarifaire de votre banque pour connaître le montant de cette procédure.
A titre indicatif, sachez qu’en moyenne en France, le blocage coûte 17 euros. Certains établissements offrent cette opposition, d’autre la facture plus de 40 euros, et il est donc important de le savoir en avance pour s’éviter de mauvaise surprise.
A noter que les tarifs en vigueur sont parfois différents pour le blocage d’un simple et unique chèque et pour ceux d’un chéquier complet.
Ps : si vous êtes assuré contre la perte ou le vol de carnets de chèques, les frais d’opposition pourront être remboursés par votre assurance et vous pourriez également récupérer la somme débité si le chèque a été débité.
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Quelle est la durée de blocage d’un chèque ?

La durée de blocage d’un chèque varie en fonction de votre banque et certains d’entre-elles limitent le blocage à 6 mois, ce qui oblige le client à renouveler son opposition et à s’acquitter à nouveau des frais, pour prolonger le blocage.
Sachant que la durée de vie d’un chèque est de 1 an et 8 jours, il pourrait même être nécessaire de prolonger par deux fois ce renouvellement, afin que le blocage soit effectif durant la totalité de la période qui peut potentiellement poser problème.
A noter que certaines banques mettent en place immédiatement un blocage qui couvre la durée de vie du chèque, pour éviter à leurs clients de frais élevés et inutiles.

Litiges, la solution de médiation

Si pour divers motifs, vous auriez du mal à obtenir de votre banque le remboursement ou l’annulation des paiements liés à une demande d’opposition auprès de votre banque, vous pouvez avoir recours à l’aide d’un médiateur bancaire.
Selon la somme concernée, le tribunal ne sera pas le même :

• Pour un litige inférieur ou égal à 10 000 €, c’est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire qui sera compétent
• Pour un litige supérieur à 10 000 €, seul le tribunal judiciaire pourra traiter votre affaire