J’ai émis un chèque en bois (sans provisions), quelles sont les conséquences ?

Émettre un chèque en bois peut vous coûter plus cher que ce que vous imaginez. C’est pourquoi ce n’est pas un problème à prendre à la légère. Toutes nos explications.

Qu’est-ce qu’un chèque ?

Le chèque représente l’un des principaux moyens de paiement. Il faut savoir que le chèque n’est pas vraiment le moyen de paiement le plus pratique. En effet, il est désormais possible de réaliser des virements bancaires ou de mettre e place des prélèvements sur votre compte, ce qui facilite le paiement de vos factures. Cependant, vous pouvez encore tout à fait régler vos achats par chèque.

En France, un chèque n’est valable que pendant un an et huit jours. Cela signifie qu’au-delà de ce délai, le bénéficiaire ne peut plus encaisser le chèque.

Vous pouvez rédiger un chèque pour payer un particulier comme une entreprise. Vous pouvez même faire un chèque à votre propre nom afin de transférer des fonds de l’un de vos comptes à un autre.

Certains commerces refusent d’accepter les paiements par chèque, en raison d’un trop grand risque de se voir remettre des chèques en bois. Ils ont tout à fait le droit de refuser ce moyen de paiement à condition que cela soit clairement affiché.

Qu’est-ce qu’un chèque en bois ?

Un chèque en bois est un chèque émis par une personne qui n’a pas les fonds nécessaires sur son compte en banque. Si c’est le cas, alors le chèque sera rejeté et la somme ne sera pas payée.

Lorsque vous rédigez un chèque en bois, votre banque vous informera de l’incident de paiement. Vous aurez ensuite un délai, en général de 7 jours, pour approvisionner votre compte de la somme nécessaire afin que le chèque puisse être encaissé par son bénéficiaire.

Si vous n’avez pas pu réunir la somme, votre banque peut décider de régler le chèque elle-même, au risque de dépasser votre découvert autorisé. Dans ce cas, il faudra payer des frais appelés agios.

En émettant un chèque en bois, vous vous exposez au risque de devenir interdit bancaire.

Si vous avez émis un chèque en bois, vous devrez vous acquitter de « frais de rejet de chèque ». Ainsi, si le chèque est pour un montant inférieur à 50 euros, les frais maximum sont de 30 euros. Si le chèque a été émis pour un montant supérieur à 50 euros, alors les frais bancaires maximum sont de 50 euros.

Que signifie être interdit bancaire ?

Être interdit bancaire signifie que vous êtes fiché à la Banque de France. Vous devrez impérativement rendre votre chéquier à votre banque, car vous perdez le droit d’émettre des chèques. Il faut savoir que suite à une mise en interdit bancaire, votre banque peut modifier unilatéralement votre convention de compte pour restreindre vos droits. Mais elle peut même faire clôturer votre compte bancaire sans votre accord. Il faudra donc trouver une autre banque, ce qui peut s’avérer compliqué.

Si besoin, vous pouvez faire appel à la Banque de France. Cette dernière désignera un établissement bancaire qui sera dans l’obligation de vous permettre d’ouvrir un compte en banque. Vous n’aurez très probablement aucune autorisation de découvert, ce qui signifie que votre carte bancaire sera sans doute une carte à autorisation systématique.

De plus, il deviendra très difficile de trouver une banque qui acceptera de vous accorder un crédit.

L’émission d’un chèque en bois peut donc avoir de lourdes conséquences sur votre vie financière. En effet, vous perdrez certains de vos droits, jusqu’à ce que vous puissiez régulariser votre situation.

Comment régulariser ma situation ?

Pour régulariser votre statut, le seul moyen, c’est de régler vos dettes.

Si vous décidez de régler la somme avec un autre moyen de paiement, comme en espèces par exemple, il vous faudra récupérer le chèque initial. En effet, il faudra présenter ce chèque à votre banque pour faire annuler la sanction. Si vous ne pouvez pas récupérer le chèque, alors c’est le juge des référés qui pourra constater que le compte a été régularisé.

Pour vous aider à réunir la somme totale, vous pouvez demander à votre banque de bloquer toute rentrée d’argent jusqu’à ce que la somme en question soit réunie sur votre compte. Au moment où vous avez obtenu l’intégralité de la somme, vous pourrez demander au bénéficiaire de représenter le chèque en question à sa banque. Si votre solde est suffisant, alors le chèque sera accepté, et toutes les sanctions devraient être annulées.

Si vous n’arrivez pas à rembourser votre dette, alors vous resterez fiché à la Banque de France. Ce fichage a une durée maximum de 5 ans. Après cette période, vous ne serez plus en situation d’interdit bancaire et pourrez recouvrir tous vos droits.

J’ai reçu un chèque en bois, que faire ?

Si une personne vous a fait un chèque en bois, la solution va dépendre du montant du chèque. Si le chèque en question représente un montant inférieur ou égal à 15 euro, alors pas d’inquiétudes, la banque émettrice est dans l’obligation d’honorer elle-même la dette dans un délai de 30 jours.

En revanche, si le montant est supérieur à 15 euros, alors c’est à l’émetteur du chèque d’honorer la dette. Si la somme n’a pas été payée sous 30 jours, alors il vous faudra demander à la banque de l’émetteur du chèque un « certificat de non-paiement ». Vous pourrez envoyer une copie de ce certificat à l’émetteur du chèque frauduleux par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez également charger un huissier de justice de le faire à votre place.

Si à la suite de cela, l’émetteur du chèque ne règle pas la somme dans les 15 jours, alors un huissier de justice pourra enclencher les procédures d’exécution forcée. Cela signifie qu’il pourra réaliser une saisie sur salaire ou même une saisie mobilière pour récupérer la somme requise.

Rédiger un chèque en bois peut donc être une simple erreur de votre part. Dans ce cas, si la situation peut être régularisée dans les plus brefs délais, vous ne risquez pas grand-chose. En revanche, si vous n’êtes pas suffisamment réactif, alors les conséquences peuvent être importantes. En effet, vous courrez le risque de devenir interdit bancaire.

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