Voici quelles sont les assurances obligatoires pour un prêt immobilier !

Lorsque vous contractez un prêt immobilier, votre banque va exiger que vous lui apportiez une certaine garantie de votre solvabilité. Et donc s’assurer que vous soyez en mesure de rembourser vos mensualités. Cette assurance va lui permettre de se protéger en cas de décès, d’invalidité, ou même si vous perdez votre travail.
Mais cette assurance est-elle obligatoire ? En d’autres mots, votre banque peut-être exiger que vous preniez une assurance (ce qui représente des frais supplémentaires) ? Et refuser votre dossier si vous n’en avez pas ? Dans cet article, nous vous aidons à faire la distinction entre les assurances prêt immobilier obligatoires et celles qui ne le sont pas. On vous explique également si vous êtes libre de choisir votre contrat, et surtout votre assureur !

Etes-vous obligé d’assurer votre crédit immobilier ?

Autant lever le suspense au plus vite. Rien dans la loi française en vigueur ne vous oblige à contracter une assurance emprunteur. Il ne s’agit donc pas d’une formalité obligatoire lorsque vous emprunter de l’argent pour acheter une maison.

Cependant, dans les faits, les banques l’exigent presque toutes au moment de signer un crédit immobilier. Cette assurance va en effet les protéger si vous veniez à décéder, à avoir un accident ou à perdre votre travail pendant la durée de votre emprunt. Si vous souhaitez obtenir un crédit, vous allez donc devoir, au préalable, souscrire à une assurance emprunteur car il vous sera très difficile, voir même impossible, de trouve un organisme prêteur qui accepte de faire l’impasse sur cette garantie.
On peut donc dire que l’assurance prêt immobilier est obligatoire. Même si légalement, elle est facultative. Cependant, sachez que dans certains cas, (qui sont très rares, malheureusement), vous n’aurez pas à prendre une assurance. C’est le cas par exemple si la somme que vous allez emprunter est particulièrement conséquente. Votre banque pourra alors vous proposer un contrat d’assurance vie ou une hypothèque. Ces deux options étant plus adaptées à votre situation.

Assurance prêt immobilier obligatoire : doit-on choisir sa banque

Par contre, il n’est absolument pas obligatoire que vous souscriviez cette assurance auprès du même organisme de crédit que celui qui vous a octroyé votre prêt immobilier. La loi française autorise en effet parfaitement le choix d’un assurance extérieur. Et plus précisément les lois Lagarde et Hamon qui protège les consommateurs français en rétablissant la concurrence. Donc si vous trouvez un contrat d’assurance plus compétitif (moins cher ou avec de meilleures garanties) ailleurs, vous pouvez parfaitement faire faux bond à votre banquier.
En effet, les assureurs qui se sont spécialisés dans ces produits financiers ont tendance à offrir des contrats plus attractifs. Cette solution vous permettra ainsi, dans de nombreux cas, de réaliser de belles économies qui peuvent s’élever jusqu’à moins 50 %. Pour trouver le contrat le plus intéressant, le mieux est d’utiliser un comparateur d’assurance. Ces outils sont gratuits et sondera pour vous les meilleures offres du marché.
Rembourser un prêt de manière anticipée est une bonne chose. Mais cela peut aussi entrainer des frais supplémentaire. On vous en dit plus dans un article dédié !

Faire la différence entre les assurances obligatoires et facultatives

En matière de prêt immobilier, vous allez vous retrouver face à un large choix d’assurance. En effet, plusieurs dispositifs de garantie existe pour protéger votre banque en cas de défaut de paiement. Ces différents dispositifs permettent de s’adapter à la destination de votre achat, et aux autres particularités que peut présenter votre projet immobilier.
Par exemple, et si vous souhaitez acheter un bien pour la location ou une résidence secondaire, votre banque exigera des garanties moins importantes. En effet, l’emprunteur considérera qu’en cas de défaut de paiement (si vous perdez votre travail, par exemple), vous pourrez utiliser vos loyers pour rembourser vos mensualités.
Mais si vous contractez un prêt immobilier pour acheter une résidence principale, les assurances exigées seront plus importantes, en fonction de la banque que vous allez choisir. Certains établissements exigent par exemple que vous preniez une garantie contre certaines maladies (dû dos, ou même psychiatriques). Ce qui n’est heureusement pas le cas de toutes les banques.
C’est donc un point très important à maîtriser avant de vous retrouver devant votre banquier car votre assurance va considérablement augmenter le coût de votre emprunt. Selon le nombre de garanties qui sera exigé, le coût de l’assurance peut passer du simple au double.

Les garanties obligatoires

Quelle que soit votre situation, votre banque va obligatoirement exiger que vous preniez une assurance décès et PTIA. Pour une résidence principale, vous devrez prendre une :

• garantie invalidité permanente totale;
• une garantie arrêt de travail avec une franchise de 90 jours;

La garantie décès et la garantie PTIA

Cette assurance est donc obligatoirement exigée par votre banque, et ce quel que soit votre profil ou la nature de votre projet immobilier. Si vous veniez à décéder de manière prématurée, le remboursement de votre crédit ne sera pas ainsi transféré à votre conjoint ou à vos héritiers. Ce sera à votre assureur de rembourser la totalité de votre prêt auprès de votre banque.
Attention cependant car cette assurance peut ne pas s’appliquer dans certains cas. Et notamment si la cause du décès est un suicide dans l’année qui a suivi la signature du contrat. Mais aussi si vous avez fait une overdose ou que votre mort est liée à la pratique d’un sport extrême.

La garantie PTIA

Cette garantie est généralement couplée avec l’assurance PTIA (pour Perte Totale et Irréversible d’Autonomie). Elle permet donc de couvrir le risque que vous soyez dans l’incapacité totale d’avoir une activité génératrice de revenue ou que vous ayez besoin d’une assistance permanente.

L’assurance IPT et IPP

Ces deux assurances (dont les acronymes signifient Invalidité Permanente et Totale et Invalidité Permanente Partielle) permettent de couvrir une invalidité physique ou mentale avant que vous n’ayez atteint l’âge de 65 ans. Si elle n’est pas obligatoire, elle est souvent exigée par la banque et même recommandée pour couvrir vos arrières.
En effet, si vous êtes dans l’incapacité d’avoir un travail ou une activité génératrice de profit, votre assureur prendra le relais pour rembourser vos mensualités. Ces garanties seront déterminées en fonction de votre taux d’invalidité (total ou partiel) et de votre quotitié assurée.
Si votre taux d’invalidité est compris entre 33 et 66 %, ce sont les conditions de l’IPP qui vont s’appliquer. Si votre taux d’invalidité est supérieur à ce seuil, vous passerez à une garantie IPT.

La garantie ITT

Dans le cas où vous soyez victime d’un accident ou maladie, cette assurance arrêt de travail permet de vous couvrir sur une période plus ou moins longue. Une fois que votre délai de carence aura expiré (il peut varier entre 15 et 180 jours), votre assureur couvrira la totalité de vos mensualités sous forme d’indemnisation forfaitaire. Ou d’un pourcentage de chaque échéance.

Assurance Perte d’emploi

Si cette garantie est souvent optionnelle, certaines banques peuvent l’exiger ou l’imposer à leurs clients en fonction de leur situation personnelle. En effet, certains secteurs d’activité plus susceptibles d’être touché par les licenciement seront visés, puisque cela aura un impact direct sur la capacité de remboursement de l’emprunteur. Attention à cette garantie qui est généralement la plus onéreuse.
Vous voulez faire un prêt étudiant mais vous n’avez pas de garantie, voici comment faire.

Comment choisir son assureur ?

Avant de vous jeter sur l’assurance emprunteur proposée par votre banque, sachez que ce dispositif ne veille pas uniquement à la protéger elle. Mais aussi à protéger l’emprunteur, ainsi que sa famille en cas de problème et de difficultés pour rembourser son crédit immobilier.

C’est en effet une garantie que vous puissiez conserver votre bien immobilier même si vous n’avez plus de revenu ou que vous êtes dans l’incapacité (physique ou mentale) de rembourser votre prêt. L’assurance prêt immobilier obligatoire (ou non) permet en effet d’éviter que vos créances ne soient transférées à vos héritiers ou votre conjoint si vous veniez à décéder.
Pensez donc à comparer les offres (c’est votre droit depuis la loi Lagarde de 2010) et à faire jouer la concurrence afin de bénéficier des meilleurs taux et de niveaux de garantie plus élevés. Pour comparer les devis, vous devrez généralement remplir une fiche d’information standard et fournir certaines pièces justificatives. Ne zappez pas cette petite étape supplémentaire qui peut vous faire économiser jusqu’à 50 %. Le tout sans aucun engagement.

Peut-on résilier son assurance de prêt immobilier ?

Comme vous pouvez le voir dans cet article, il est nettement plus intéressant d’emprunter aujourd’hui qu’hier. En plus de pouvoir trouver une assurance en dehors de votre banque, la loi vous protège également si vous souhaitez annuler votre garantie emprunteur.
Auparavant, il était impossible de résilier votre assurance emprunteur. Mais grâce à la loi Hamon de 2014, vous pouvez le faire dans les 12 mois qui vont suivre la souscription de votre crédit. Cela vous laisse donc un an pour comparer les différentes offres et trouver celle qui vous correspond réellement.
Avec la loi Sapin, ce dispositif est encore plus allégé. Vous pouvez maintenant résilier votre contrat chaque année, à sa date anniversaire. Une démarche simple et rapide qui consiste uniquement à envoyer une lettre à votre assureur dans laquelle vous lui communiquez les informations de votre garantie et votre envie de résilier votre assurance prêt immobilier.
Ces trois dispositifs légaux ont pour objectif de faciliter l’accès à la propriété en réduisant considérablement le coût de l’emprunt. Les économies en matière d’assurance prêt immobilier obligatoire s’élèvent facilement à 10 000 € lors d’un changement, et les consommateurs y ont de plus en plus recours. C’est donc un pari réussi pour l’état français, et une bonne nouvelle pour les français qui souhaitent acheter.
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