Chèque rejeté : que faire et quel recours en cas de chèque sans provision ?

Vous avez rédigé un chèque pour régler vos achats mais voilà, le paiement n’est pas passé, et votre chèque a été rejeté, alors, que faire ? Il existe des solutions afin de vous éviter de vous retrouver en situation d’interdit bancaire. Dans ces cas-là, le mot d’ordre, c’est la réactivité !

Qu’est-ce qu’un chèque rejeté ?

Un chèque rejeté est souvent un chèque en bois ou sans provision. C’est-à-dire que l’émetteur de celui-ci n’a pas les fonds suffisants sur son compte en banque. Ainsi, le bénéficiaire ne pourra pas obtenir l’argent qui lui est destiné. Dans les cas les plus graves, le chèque rejeté peut mener à un interdit bancaire.

Attention toutefois, si le chèque met du temps à apparaître sur votre compte, ne vous inquiétez pas directement. En effet, cela n’est pas forcément dû à un rejet mais peut aussi être à cause du délai d’encaissement d’un chèque.

Une autre raison pour laquelle vous n’avez pas reçu l’argent dû peut être car vous avez mal endossé le chèque. Ainsi, pour être sûre que le problème ne vienne pas de là, il peut être intéressant de savoir comment endosser un chèque.

Il existe donc deux cas de figures, soit vous avez émis un chèque qui a été rejeté par la banque du destinataire et vous devrez rapidement régulariser votre situation, soit vous avez essayé d’encaisser un chèque qui a été rejeté par votre banque et vous voulez savoir quoi faire pour l’encaisser.

Quels sont les motifs de rejet de chèque ?

Le motif principal de chèque rejeté est que l’émetteur ne détient pas les fonds suffisants pour réaliser l’opération. L’autre raison est que l’émetteur du chèque est, comme le certifie la Fédération Bancaire Française, interdit d’émettre des chèques. L’émission d’un chèque malgré cette interdiction relève alors de la fraude.

Comment se passe un rejet de chèque ?

Si vous êtes le bénéficiaire, comment savoir que le chèque est rejeté ? La banque vous envoie une attestation de rejet. Vous aurez alors deux options :

• Avertir l’émetteur et lui demander de régler sa dette d’une autre manière.
• Demander de représenter le chèque.

Si vous êtes l’émetteur d’un chèque rejeté, pas de panique. En effet, cela ne signifie pas que vous serez automatiquement interdit bancaire. Néanmoins, il vous faudra régulariser votre situation au plus vite. Pour cela, voici la marche à suivre étape par étape :

1. Avant le rejet du chèque, votre banque vous informe du défaut d’approvisionnement de votre compte. Vous avez 7 jours pour réapprovisionner votre compte en banque. Dans le cas contraire, votre chèque sera rejeté.
2. Vous pouvez, à titre d’exception, solliciter votre banque pour obtenir un découvert autorisé plus conséquent.
3. Si vous n’êtes pas en mesure de résoudre ce problème, vous pouvez demander à votre créancier un délai supplémentaire ou régler votre dette par un autre moyen.
4. Dans le cas où vous trouvez un arrangement avec votre créancier, il vous faudra prévenir la banque pour éviter qu’elle représente votre chèque. Il vous faudra aussi lui apporter la preuve du règlement de la dette.
5. Si l’incident est réglé dans les temps, vous retrouverez l’usage de vos comptes normalement. Dans le cas contraire, vous serez interdit bancaire.

Quel délai pour représenter un chèque impayé ?

Il existe plusieurs délais à retenir en cas de chèques rejetés :

• 7 jours : c’est le délai qu’a l’émetteur du chèque impayé pour régulariser sa situation avant que le chèque ne soit rejeté.
• 48 heures : c’est le délai entre le rejet du chèque et l’injonction de la banque. Après coup, vous serez fiché auprès de la banque de France et interdit bancaire.
• 30 jours : c’est le délai qu’a le débiteur pour s’acquitter de sa dette auprès du bénéficiaire. Ce délai commence après réception de la lettre d’injonction. Après ce délai, le bénéficiaire sera en droit de saisir un huissier de justice et/ou de porter plainte.
• 5 ans : c’est la durée pour laquelle vous ne pourrez plus émettre de chèque pendant votre interdit bancaire. Ce titre peut être levé à tout moment, une fois que vous aurez régularisé votre situation.

Quelles sont les conséquences d’un chèque rejeté ?

Un chèque rejeté pour défaut de provision peut valoir une inscription au fichier central de chèque (FCC) à la banque de France si la situation n’est pas régularisée dans les 48 heures qui suivent le rejet du chèque. Vous serez alors interdit bancaire.

En plus de cela, des frais associés au rejet du chèque peuvent survenir, notamment si votre banque décide d’honorer elle-même votre chèque.

Enfin, si vous ne respectez pas les injections bancaires, vous risquez une sanction pénale qui équivaut à une peine jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 350 000 euros d’amende.

Comment régulariser ma situation ?

Pour régulariser la situation, il faut régler vos dettes. Pour cela, vous avez 2 options :

Réglez le créancier à l’aide d’un autre moyen de paiement

Vous devez régler la somme due au bénéficiaire du chèque initial à l’aide d’un autre moyen de paiement. Vous pouvez par exemple régler la somme en espèces. Pour régulariser la situation, vous devez récupérer le chèque initial. Cela permet d’apporter la preuve que vous avez bien effectué le paiement.

Si vous ne pouvez pas récupérer le chèque frauduleux, il vous faudra saisir le juge des référés. Ce dernier pourra constater la régularisation du compte.

Après le paiement de votre dette, votre nom n’apparaîtra plus sur le Fichier Central des Chèques de la Banque de France. Vous ne serez donc plus interdit bancaire.

Demandez à votre créancier de représenter le chèque

Pour vous aider à payer votre dette, vous pouvez demander à votre banque de bloquer une certaine somme sur votre compte qui sera obligatoirement destinée au paiement de cette somme. Ainsi, vous ne pourrez pas dépenser cet argent pour autre chose. Vous enverrez donc une lettre à votre banque pour lui demander de bloquer cette somme. Vous devrez également en envoyer une copie à votre créancier.

Une fois que vous aurez réuni la somme, vous demanderez au bénéficiaire du chèque en question de représenter le chèque à sa banque.

Il existe donc des solutions pour régulariser un chèque rejeté. Il vous faudra obligatoirement régler votre dette au plus vite. Cela vous permettra d’éviter une inscription au fichier de la Banque de France. Car une fois que vous êtes interdit bancaire, les choses se compliquent très rapidement. La réactivité est donc un facteur clé afin d’éviter cette situation.

À l’inverse, si vous jugez que le bénéficiaire est en tord pour service ou produit non fourni, vous pouvez faire opposition à un chèque.

Le chèque que j’ai encaissé est rejeté, que faire ?

Si vous êtes victime d’un chèque rejeté, il vous faudra réagir correctement. Voici nos conseils pour que vous puissiez recevoir la somme due de la meilleure manière.

Combien de fois puis-je présenter un chèque rejeté ?

Il est possible de présenter un chèque à la banque deux fois seulement. Si lors de la deuxième tentative le chèque est toujours refusé, l’émetteur risquera alors l’interdit bancaire.

Quel recours en cas de chèque sans provision ?

À compter de la réception de l’attestation de chèque rejeté, votre débiteur aura 30 jours pour régler la somme qui vous est due. Il est alors conseillé de contacter l’émetteur du chèque pour trouver une solution à l’amiable.

Dans le cas contraire, vous serez en droit de demander un recours auprès d’un huissier de justice. Vous devrez justifier votre demande en lui présentant l’attestation de non-paiement qui vous a été transmis par la banque. L’huissier de justice pourra procéder à une saisie sur salaire ou bloquer les comptes du débiteur jusqu’à ce que soyez remboursé.

Si vous estimez que votre débiteur vous a sciemment trompé et que vous êtes victime d’une arnaque, portez plainte pour escroquerie.

Enfin, pour les sommes inférieures à 15 euros, la banque doit se charger de régler la dette dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission du chèque.