Qu'est ce que le remboursement anticipé sur un prêt à la consommation ?

Actuellement en France, les placements sécurisés, comme les livrets d’épargne ou l’assurance vie offrent une rémunération de moins en moins importante. C’est pour cette raison que de plus en plus de personnes se tournent vers les crédits à la consommation qui leur permettent de couvrir certains besoins immédiats. Ou de financer des petits projets pour lesquels ils ont besoin d’un coup de pouce.
Néanmoins, ces crédits ne sont pas sans risque pour la personne qui va le contracter. Et en plus des problématiques de surendettement dont il faut tenir compte, il faut également savoir qu’à l’inverse, un remboursement anticipé de son crédit à la consommation peut entrainer des frais supplémentaires. Car si vous allez payer moins d’intérêt, votre banque va chercher à s’assurer que ce prêt reste rémunérateur pour elle.
Ces frais supplémentaires en cas de remboursement anticipé (c’est à dire avant la date finale de votre crédit à la consommation) ne seront pas les mêmes pour tout le monde. Il faut en effet tenir compte des termes du contrat que vous avez signé. Et des éventuelles pénalités (connues sous des notions comme IRA ou PRA) que va appliquer votre banquier. D’où l’intérêt de passer par un simulateur pour s’assurer de la rentabilité de cette opération. Pour en savoir plus, continuez votre lecture !

Qu’est-ce qu’un remboursement anticipé d’un prêt à la consommation

La particularité dû prêt à la consommation (en plus des facilités pour l’obtenir, de modalités relativement simples et d’un montant et une durée d’emprunt moins importants) est que le taux d’intérêt sera généralement plus élevé que pour un emprunt classique. C’est pour cette raison qu’il peut être intéressant de le rembourser de manière anticipée. D’ailleurs, la loi encourage vivement cela, en vous garantissant certains avantages si vous rembourser votre crédit à la consommation avant son échéance.

Pour rembourser de manière anticipée son crédit à la consommation, la démarche à suivre consiste à envoyer une lettre recommandée (avec accusé de réception) à son banquier. Ce courrier permettra de l’aviser de sa volonté de rembourser en avance son crédit. Et notamment de préciser à quelle date il souhaite que le dernier prélèvement soit effectué.
Pour que le remboursement anticipé soit effectué, mieux vaut s’y prendre à l’avance. Il est généralement conseillé de se tourner vers son organisme emprunteur au moins un mois avant cette fameuse date. Cette dernière devra d’ailleurs correspondre à la date mensuelle des échéances de remboursement afin de ne pas avoir à régler des intérêts intercalaires.

Les différentes modalités pour rembourser de manière anticipé un prêt à la consommation

Il existe également plusieurs manières de rembourser de manière anticipée son crédit à la consommation.
La première consiste à rembourser totalement son crédit de manière anticipée. Dans ce cas de figure, vous allez rembourser votre emprunt dans sa totalité. Vous devrez donc connaitre au préalable le montant qu’il vous reste à reverser. Et donc de réaliser un tableau d’amortissement par vous-même ou de demander un décompte auprès de votre organisme de crédit. Une fois que vous aurez réalisé ce remboursement, vous n’aurez donc plus aucune dette.
Vous pouvez également opter pour un remboursement partiel. Dans ce cas, il vous suffira de rembourser une partie de votre emprunt afin de diminuer le montant de l’échéance. Mais aussi pour en réduire la durée et qu’il pèse ainsi moins lourd sur votre budget mensuel.

Pourquoi opter pour le remboursement anticipé crédit consommation ?

Le principal avantage à rembourser son crédit consommation en avance est de pouvoir réaliser de belles économies. Comme on vient de le voir un peu plus haut, les taux d’intérêt de ce type d’emprunt sont généralement très lourds. Donc si vos liquidités vous le permettent, le fait de rembourser votre prêt de manière anticipée vous fera économiser une partie de vos intérêts.
Le budget de votre ménage sera également revu à la hausse puisque vos mensualités ne pèseront plus sur vos dépenses. Cela vous fera donc retrouver un meilleur pouvoir d’achat, ce qui n’est pas non plus négligeable.

Existe-t-il des pénalités

Oui, il existe bien des pénalités qui peuvent être exigées si vous souhaitez rembourser votre crédit de consommation en avance. On parle alors d’indemnité de remboursement anticipé (IRA), ou de pénalité de remboursement anticipé (PRA). C’est la somme que vous devrez verser pour un remboursement total ou partiel d’un prêt consommation ou d’un crédit personnel. Les modalités sont très précisément encadrées par la loi Lagarde, dont l’objectif de protéger les particuliers contre d’éventuels abus de la part des banques.

Si votre crédit à la consommation a été contracté avant 2011 (ce qui est très probablement le cas étant donné que ces emprunts sont relativement courts), vous ne serez pas touché par d’éventuelles pénalités pour un remboursement anticipé.
La loi Lagarde (qui a été promulguée le 1er juillet 2010) a en effet encadré les conséquences d’un remboursement anticipé d’un crédit à la consommation, rendant les conditions plus favorables pour les français.

Qui doit payer ces pénalités, et dans quels cas ?

Désormais, et quand le montant dépasse la somme de 10 000 euros sur 12 mois glissants, votre banque peut exiger une indemnité, à condition de l’avoir précisé dans votre convention. Autre point très important à retenir (et à faire valoir à votre banquier en cas de conflit), cette indemnité ne peut pas dépasser les 1 % de la somme que vous avez emprunté.
Et ce si la durée de votre crédit à la consommation est de plus d’un an. Dans le cas contraire, la pénalité sera encore plus basse, réduite à un seuil maximal de 0,5 %. Dans tous les cas, elle ne pourra dépasser le montant total des intérêts qu’il vous restait à payer, en valeur absolue.
De plus, vous ne devrez payer aucune pénalité si :

• votre remboursement concerne une autorisation de découvert;
• vous êtes couvert par une assurance décès ou invalidité;
• votre taux débiteur n’est pas fixe;
• votre emprunt concerne un crédit renouvelable.

N’oubliez pas cependant que votre banque peut refuser un remboursement anticipé partiel si le montant est inférieur ou égal à la prochaine échéance multipliée par trois.

Comment calculer des frais pour le remboursement anticipé d’un crédit à la consommation ?

Imaginons que vous ayez contracté un prêt à la consommation d’une somme de 15 000 euros et qu’il vous reste à ce jour 12 000 euros à payer. Cela représente pour vous 48 mensualités de 300 euros.
Votre banque pourra refuser d’accepter votre remboursement anticipé partiel s’il est de moins de 900 euros. Si vous remboursez 2 000 euros, vous ne devrez payer aucune pénalité. Mais si votre remboursement s’élève à plus de 8 000 euros, votre banque peut exiger de vous une pénalité de 150 euros au maximum (soit 1 % du capital que vous avez emprunté).
On vous explique également comment fonctionne un prêt relais.

Et les frais ?

Ce qu’il faut bien comprendre lorsque vous décidez de rembourser de manière anticipée un crédit à la consommation et que cela représente un manque à gagner pour votre banquier. En effet, il ne va pas toucher une partie des intérêts que vous lui devez. De ce fait, il peut vous appliquer des frais supplémentaires (autres que les pénalités de remboursement anticipé).

Vous pouvez cependant les éviter car, dans certains cas, votre banque ne pourra pas exiger des frais supplémentaires.
Les cas dans lesquels cette exception s’applique sont :

• le montant qu’il vous reste à rembourser est inférieur à 10 000 euros;
• votre crédit concerne une autorisation de découvert ou un crédit renouvelable;
• votre emprunt a été souscrit avant la date du premier mai 2011;
• vous avez négocié une remise sur ces mêmes frais dans votre convention.

Cela nous amène à ce conseil précieux qui vaut pour tous les crédits que vous pourriez contracter (comme un prêt étudiant sans garant par exemple). Il est crucial de bien négocier vos remboursement et tous les frais qui entourent un prêt avec votre organisme emprunteur.

Remboursement sans indemnité

Si vous vous retrouvez dans un cas où vous êtes exonéré d’indemnité pour un remboursement anticipé, vous n’aurez donc qu’à reverser le capital qu’il vous reste à rembourser. Mais aussi d’éventuels intérêts intercalaires si vous ne le faites pas à la date normale de vos mensualités.
Encore une fois, et pour connaitre précisément la somme que vous devez rembourser à votre banque, le meilleur outil dont vous disposez est le tableau d’amortissement. Vous pouvez également demander à votre banquier qu’il vous fasse parvenir un décompte de remboursement anticipé.

Quelle est la démarche à suivre pour un remboursement par anticipation ?

Une fois que vous serez sûr de bien pouvoir rembourser la totalité ou une partie de votre prêt consommation de manière anticipée, vous allez donc devoir informer votre banquier de votre décision.
Pour cela, vous devrez lui faire parvenir une lettre recommandé avec accusé de réception. Cela permet de formaliser votre demande et de faciliter le suivi avec votre banque.
Dans ce courrier, certaines informations devront obligatoirement figurer. Il s’agit notamment de :

• votre numéro du contrat de prêt consommation,
• l’objet de votre contrat (crédit moto, travaux ou projet personnel…);
• le nom de la banque ;
• le montant et la date à laquelle vous souhaitez effectuer le remboursement anticipé total ou partiel ;
• la référence à l’article L 311-29 du Code de la consommation.

Vous connaissez désormais toutes les modalités pour un remboursement anticipé crédit consommation. Pour aller plus loin, vous pouvez aussi consulter notre article sur les frais de garantie prêt immobilier.